J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de l'Ouzbékistan

NOR : ECOD0560009V


Dans le cadre du régime fixé par le décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires d'outre-mer des marchandises étrangères ainsi que les conditions d'exportation ou de réexportation des marchandises hors de France ou des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger et par l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations et aux exportations en provenance ou à destination de l'étranger, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directe ou indirecte, des matériels énumérés en annexe I du règlement (CE) no 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 (JOUE no L 299 du 16 novembre 2003, pages 23 et suivantes) sont prohibés conformément aux dispositions de l'article 2 (a) dudit règlement.